La prime d’adoption fait partie d’un ensemble d’aides d’un dispositif appelé la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle permet aux parents d’appréhender plus facilement les dépenses relatives à l’adoption d’un enfant.
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La prime d’adoption est versée au couple ou aux parents isolés sous conditions de ressources. Cela concerne les personnes qui vont adopter (ou accueillir en vue d’une adoption) un enfant âgé de moins de 20 ans. Il s’agit du même plafond que celui qui est en vigueur dans le cadre de la prime à la naissance. A titre d’exemple, un couple ayant déjà un enfant à charge et disposant d’un seul revenu d’activité annuel inférieur ou égal à 41 749 € est susceptible de la percevoir.
Vous devez fournir les justificatifs de la décision d’adoption. Il s’agit notamment, pour une adoption en France, d’une attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante ainsi que la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'État. Pour une adoption dans un pays membre de l’espace Schengen, une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence, la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption) ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises. Celle-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant …).
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) sont les deux organismes habilités pour l'octroi de ces aides financières réservées aux parents adoptifs.
Son montant, fixé chaque année par la CAF, s’élève à 2132,58 € pour chaque enfant en 2024. Cette prime est versée une seule fois pour chaque enfant adopté à son arrivée au foyer.
