Des particuliers peuvent accéder à des tarifs préférentiels pour diminuer le montant de leurs factures de gaz. Il s’agit du Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Le TSS est appliqué automatiquement sur les contrats individuels, quant aux personnes résidant dans un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel, elles reçoivent la réduction forfaitaire sous forme de chèque.
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Le TSS est réservé aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'assurance complémentaire santé (ACS). En 2017, il est aussi à destination des familles dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas 2 175 euros par part dans l’Hexagone et 2 420,78 euros dans les DOM. Il a l’avantage de pouvoir être appliqué par tous les fournisseurs de gaz.
En général, le TSS est octroyé automatiquement aux consommateurs qui ont souscrit à un contrat individuel. Le cas échéant, ils sont susceptibles de recevoir une attestation leur indiquant leur éligibilité au TSS et les conditions pour en bénéficier.
C’est le fournisseur d’énergie qui applique le TSS.
Le montant est fonction du nombre de personnes composant le foyer et de la plage de consommation en kilowattheure dans le cadre d’un contrat individuel. La réduction forfaitaire est quant à elle déterminée uniquement par la composition du foyer dans le cadre d’un contrat collectif en propriété.
